La présente politique de confidentialité s’applique au site web https://www.davidvellut.com/ et a pour but d’exposer aux utilisateurs et aux utilisatrices du site :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679 (RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données), la collecte et le traitement des données des utilisateurs et des utilisatrices du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données), la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur ou l’utilisatrice effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
La personne responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par la personne responsable de l’édition du site.
Le site web https://www.davidvellut.com/ est hébergé par O2Switch, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé à l’adresse : Chemin des Pardiaux – F-63000 Clermont-Ferrand. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France et traitées en Belgique.
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est : M. David Vellut. Il peut être contacté par email à l’adresse hello[at]davidvellut.com.
La personne responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
La personne responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur ou l’utilisatrice n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur ou l’utilisatrice et le site.
De plus, la personne responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur ou l’utilisatrice en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour elle ou lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice est compromise, la personne responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur ou l’utilisatrice par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur ou l’utilisatrice possède les droits ci-après énumérés. Afin que la personne responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur ou l’utilisatrice est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. La personne responsable du traitement des données est tenue de répondre à l’utilisateur ou à l’utilisatrice dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur ou l’utilisatrice peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur ou l’utilisatrice a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur ou l’utilisatrice a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur ou de l’utilisatrice . Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur ou l’utilisatrice doit suivre la procédure suivante :
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur ou l’utilisatrice a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’utilisateur ou l’utilisatrice qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur ou de l’utilisatrice , et que l’utilisateur ou l’utilisatrice souhaite contester cette décision, ou, si elle ou il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, elle ou il est en droit de saisir l’Autorité de protection des données (APD, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, seules les personnes mineures âgées de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur ou l’utilisatrice est une personne mineure de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. La personne en charge de l’édition du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur ou l’utilisatrice est âgé de plus de 15 ans, ou qu’elle ou il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur ou l’utilisatrice, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur ou de l’utilisatrice est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. a l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur ou de l’utilisatrice qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur ou l’utilisatrice peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Pour information, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Dans le cas où l’utilisateur ou l’utilisatrice décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de la personne responsable de l’édition du site.
La personne en charge de l’édition du site attire l’attention de l’utilisateur ou de l’utilisatrice sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur ou à l’utilisatrice de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur ou de l’utilisatrice est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. La personne en charge de l’édition du site invite les utilisateurs et les utilisatrices à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à cette adresse : https://www.davidvellut.com/politique-de-confidentialite
La personne en charge de l’édition du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur ou l’utilisatrice est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur ou de l’utilisatrice que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/08/2022.
En naviguant sur le site, l’utilisateur ou l’utilisatrice atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
