Mentions légales

Le présent site web est accessible à l’adresse suivante : https://www.davidvellut.com/ (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Article 1. Informations légales

1.1 Personne en charge de l’édition et de la publication

Le site est mis en ligne par : M. David VELLUT

domicilié à l’adresse Chaussée de Charleroi 12 bte 003 – B-5030 Gembloux, qui en assure la gestion, l’édition et la publication à titre particulier en tant que personne physique, et pouvant être contacté à l’adresse e-mail suivante : hello[at]davidvellut.com

ci-après « l’Éditeur » et le « Directeur de la publication »

1.2 Hébergeur du site

Le site est hébergé par : O2Switch, Société par Actions Simplifiée (SAS)

dont le siège social est situé à l’adresse Chemin des Pardiaux – F-63000 Clermont-Ferrand.

ci-après « l’Hébergeur »

1.3 Utilisateurs et utilisatrices

Sont considérés comme utilisateurs et utilisatrices tous les internautes qui naviguent, lisent, écoutent, visionnent et utilisent le site.

ci-après les « Utilisateurs » et « Utilisatrices »

Article 2. Responsabilités

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site, nous efforçons de le mettre à jour et de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). Nous ne pouvons toutefois garantir que les informations mises à disposition sont exactes, complètes, exhaustives ou adaptées, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs et les utilisatrices vers d’autres sites (partenaires, informations…) ne nous engagent en aucune manière.

De plus, les publications qui figurent sur ce site sont de nature générale et mises à disposition des utilisateurs et des utilisatrices à des fins d’informations uniquement. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, ne peuvent être considérées comme des conseils professionnels ou personnels et ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à une consultation auprès d’un professionnel de santé agrémenté.

En conséquence, l’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît utiliser ces informations – données à titre indicatif, non exhaustif et susceptible d’évoluer – sous sa responsabilité exclusive.

Article 3. Accessibilité

Par principe, le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, nous nous engageons à faire notre maximum afin d’en rétablir l’accès. N’étant toutefois soumis qu’à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4. Propriété intellectuelle

Certaines illustrations, images, sons, vidéos et autres matériels produits par des tiers sont parfois intégrés dans certaines publications de ce site, à des fins uniquement illustratives. Ces éléments peuvent être protégés par le droit d’auteur. En particulier, le logo et la charte graphique de ce site constituent notre propriété exclusive (ci-après le « Contenu Protégé »).

En dehors de ces éléments, et sauf mention contraire, les publications du site (articles de blog, images et infographies produits par nos propres soins) sont mises à disposition des utilisateurs et des utilisatrices selon les termes de la licence Creative Commons « Attribution » 4.0 International (CC BY 4.0). De manière synthétique et résumée, cette licence vous autorise à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats.
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l’œuvre (citer l’auteur et renseigner un lien vers la source d’origine), intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.
  • Pas de restrictions complémentaires — Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’œuvre dans les conditions décrites par la licence.

Le résumé de ces termes peut être consulté sur la page suivante : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr. Les termes complets de cette licence peuvent être consultés sur la page suivante : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.fr

Article 5. Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du site peut être consultée dans son intégralité sur la page suivante : https://www.davidvellut.com/politique-de-confidentialite/

Article 6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 7. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut nous contacter à l’adresse suivante : hello[at]davidvellut.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.